CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

JUDY est un concept de restauration et d’alimentation bio à base de légumes, fruits et plantes dont le site internet www.judy-paris.com est édité par la société FRIENDLY SARL au capital de 20 000 €, dont le siège social est situé

18, rue de Fleurus - 75006 Paris, et immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 812 679 744

Les coordonnées de la société FRIENDLY SARL sont les suivantes :

FRIENDLY SARL -18, rue de Fleurus -75006 Paris

contact@judy-paris.com

Tel. : +33 1 43 25 54 14

ARTICLE 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre la société FRIENDLY SARL

(le « Vendeur ») et tout consommateur client (le « Client ») désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur (les « Produits ») sur le site internet www.judy-paris.com .

Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison des Produits commandés par les Clients.

Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserves des présentes Conditions Générales de Vente.

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet www.judy-paris.com à la date de passation de la commande.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

Le Client reconnait avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le site internet.

ARTICLE 2 – Passation des commandes

Les Produits proposés à la vente sur le Site sont des produits à base de légumes, fruits et plantes tels que des jus pressés à froid, smoothies, salades, desserts, soupes et en-cas. Les caractéristiques principales des Produits et notamment la composition, les illustrations et les particularités des Produits sont présentées sur le Site. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande.

Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité du Client.

Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles.

Il appartient au Client de sélectionner les Produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :

Le Client identifie clairement les Produits choisis ainsi que les quantités souhaitées avec les références indiquées sur le Site,

Le Client est alors invité à créer un compte client dans lequel il devra préciser les informations nécessaires à la livraison : son adresse postale, son nom, son numéro de téléphone ainsi qu’une adresse email valide,

Il est ensuite invité à remplir le formulaire de commande,

Le montant total est indiqué à la fin du processus de commande, en supplément du prix des produits sélectionnés, avant confirmation de son acceptation par le Client.

En cas d’inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection de Produits choisis par le Client avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le Client est alors invité à reprendre sa sélection de Produits depuis le début.

Une fois la vérification de la commande faite, le Client valide la Commande, le montant total des prix cumulés des Produits choisis ainsi que le prix total auquel s’ajoutent les frais de livraison le cas échéant.

Le Client peut alors suivre les instructions de paiement.

Une fois la commande passée le Client recevra par voie électronique un accusé de réception valant confirmation de la Commande via l’adresse mail commandes@judy-paris.com

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix.

Toute commande figurant sur le site suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constituent une preuve du contrat de vente.

Toute commande passée sur le Site constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur. Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le Site. Il appartient donc au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

La société FRIENDLY se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

ARTICLE 3 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, tels qu’indiqués sur le Site le Vendeur se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.

Ils ne comprennent pas les frais de livraison, le cas échéant, qui sont facturés en supplément et calculés préalablement à la passation de la Commande.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat.

ARTICLE 4 – Conditions de paiement et Sécurité des paiements

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la Commande par le Client, par voie de paiement sécurisé uniquement par carte de crédit : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues ou PayPal. Le débit est effectué au moment de la Commande.

Le Client garantit au Vendeur qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le règlement de sa Commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de son achat sur le Site. Dans le cas où le débit du prix serait impossible, la Commande serait annulée.

Conformément à l’engagement sur la sécurité des paiements du Vendeur, tous les paiements en ligne par carte bancaire ou de crédit sont réalisés via le système de sécurité 3D-Secure qui permet le cryptage des coordonnées bancaires du Client lors de leur transmission.

Concernant le paiement express (cette option permet aux clients internautes de régler plus rapidement sur le site, leur numéro de carte étant enregistré), c’est seulement au premier achat qu’ils bénéficient d’une transaction 3D-Secure.

Le Client est informé que le Vendeur a mis en place un dispositif visant à lutter contre les fraudes aux modes de paiement sur Internet et protéger ainsi l’ensemble des consommateurs. Dans ce cadre, le Vendeur vérifie la fiabilité des informations saisies par les soins du Client lors de l’enregistrement d’une Commande.

En cas d’alerte automatique déclenchée par les informations relatives à une Commande, le service de prévention des fraudes pourra demander au Client des informations complémentaires et certaines pièces justificatives (telles que : copie de pièce d’identité, justificatif de domicile, etc.) sur la base desquelles le Vendeur pourra valider ou annuler la Commande.

L’achat ne sera effectif que lorsque le Vendeur aura reçu la confirmation du débit du compte par l’organisme payeur. Le Client recevra dès lors un email de confirmation comprenant également une facture électronique.

Dans le but de prévenir les utilisations frauduleuses de moyens de paiement ou d’adresses de livraison, et afin de sécuriser plus encore les transactions des Clients, le Vendeur peut être amené à effectuer des contrôles sur les Commandes passées par les Clients.

Dans le cadre de ces contrôles, il peut être demandé au Client de transmettre des documents administratifs du type : justificatif d’identité et/ou justificatif de domicile (facture de téléphone fixe, quittance d’électricité, de gaz, d’eau).

Dans le cadre de ces contrôles, si les pièces justificatives n’étaient pas adressées au Vendeur ou si les pièces adressées ne permettaient pas d’établir avec certitude l’identité de l’auteur de la Commande et la réalité de la domiciliation, le Vendeur ne pourrait pas valider la commande et celle-ci serait alors annulée.

Les remboursements correspondant à ces commandes ne pourraient alors être effectués sans un certain nombre de vérifications nécessaires à l’identification du Client. Ainsi, le paiement par carte bancaire sera remboursé directement sur le compte carte bancaire du client.

ARTICLE 5 – Réception

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique du Produit.

A la réception de la Commande, il est recommandé au Client de vérifier si les produits livrés sont conformes à sa Commande ou endommagés et d’indiquer immédiatement au service client toute anomalie les concernant.

ARTICLE 6 – Conservation des produits

Les Produits proposés par le Vendeur sont préparés à la demande afin de garantir une fraîcheur optimale. Ils se conservent de 1 à 3 jours selon la recette.

Les Produits doivent impérativement être conservés selon les instructions indiquées par le Vendeur.

En particulier, les jus de fruits et boissons végétales ne sont pas pasteurisés et ne contiennent aucun conservateur. Ils se conservent au froid entre 0°C et 4°C et doivent être placés dans la partie la plus froide du réfrigérateur dès leur réception par le Client. Le Client devra toujours s’assurer que la chaine du froid est respectée.

Aucune dégradation des Produits commandés ne pourra être imputée au Vendeur si les conditions de conservation ou les délais de consommation n’ont pas été respectés par le Client conformément aux consignes du Vendeur.

ARTICLE 7 – Droit de rétractation ou d’annulation

Les Produits proposés sur le Site peuvent par nature se détériorer ou se périmer rapidement.

En conséquence, conformément aux dispositions de l’article L. 121-21-8 3° du Code de la Consommation, le droit de rétractation ou d’annulation n’est pas applicable aux produits commandés sur le Site, et le Client ne peut en bénéficier.

ARTICLE 8 – Mise en garde et responsabilité du Vendeur

Les Produits proposés sont susceptibles de contenir des traces de fruits à coques, de lait de vache, de soja, d’arachide, d’œufs. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de quelconques complications et troubles d’ordres de santé occasionnés par la consommation de produits disponibles sur le Site.

Le Client renonce à engager la responsabilité du Vendeur en cas de dommage subi du fait de l’utilisation des Produits en contradiction avec le paragraphe précédent.

Le Vendeur met à la disposition du Client les photographies des produits vendus qui n’ont toutefois qu’un rôle indicatif. En aucun cas elles ne présentent un caractère contractuel et ne peuvent donc engager la responsabilité du Vendeur.

ARTICLE 9 – Informatiques et Libertés

Les données nominatives qui sont demandés au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures.

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que le Client dispose, conformément aux règlementations nationales et européennes en vigueur, d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant, qui peut être exercé en s’adressant à : contact@judy-paris.com.

ARTICLE 10 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.judy-paris.com, sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société FRIENDLY. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la Sarl FRIENDLY.

ARTICLE 11 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre le Vendeur et le Client sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

Toutefois, en cas de litige ou de réclamation, le Client s’adressera en priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable.

ARTICLE 12 – Information et acceptation du Client

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa Commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du Code de la consommation et notamment les informations suivantes :

Caractéristiques essentielles du Produit, compte tenu du support de communication utilisé et du Produit concerné,
Le prix des Produits et des frais annexes (livraison, par exemple),
Le délai auquel le Vendeur s’engage à livrer le Produit,
Les informations relatives à l’identité du Vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités,
Les moyens de paiement acceptés,
La possibilité de recourir à un médiateur de la consommation en cas de litige.

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le Site emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.